Un nouveau monde
Le monde a changé. Le culte de l’argent roi prospère, malmenant nos principes démocratiques, dessinant un nouvel ordre mondial, synonyme de naufrages sociaux, humains, écologiques.
D’immenses défis surgissent, de grands dangers menacent. La crise financière mondiale illustre à l’envie les risques d’une économie mondiale dérégulée, une économie qui voit des banques provoquer le sur-endettement de millions de foyers et fermer le robinet du crédit aux petites et moyennes entreprises, une économie qui tolère que des paradis fiscaux hébergent sans entraves des fonds d’investissement sans éthique.
Aujourd’hui, des empires financiers s’effondrent comme des châteaux de cartes. La crise alimentaire plonge dans la malnutrition ou la famine des centaines de millions de personnes. La spéculation sur les matières premières fait rage. Les délocalisations sauvages se multiplient. Le coût du pétrole renchérit les prix. La crise écologique et climatique précipite les échéances. Les pays les plus pauvres payent le prix lourd au sous équipement. Dans de trop nombreux pays, les nationalismes, le terrorisme et les guerres régentent ce que nous n’arrivons pas à organiser. Voici la mondialisation malheureuse, celle que nous subissons. Refusons-la. Arrêtons-la !
C’est bien parce que nous sommes conscients de ces dérives, de ces drames et de ces faillites que nous entendons, lors du prochain de congrès de Reims, engager résolument la bataille du renouveau. La partie est difficile et n’est pas gagnée d’avance. Nous sommes certains, en tout cas, que si nous nous abandonnons à la liturgie du verbe pour invoquer d’hypothétiques grands soirs, elle sera irrémédiablement perdue.
Être de Gauche, être Socialiste suppose d'abord de penser le monde dans lequel nous vivons pour ne pas être contraints de subir «le cours logique du monde tel qu’il va». Parce que nous sommes portés par un idéal de progrès, de justice sociale, d’épanouissement de la personne humaine, nous ne nous résignons pas.
Des pans entiers de la population perdent confiance, confrontés à des difficultés quotidiennes pour trouver un emploi ou même un toit. Les salaires stagnent, les prix montent, tandis que l'ascenseur social reste obstinément cloué au sous-sol. Catégories populaires et moyennes, toutes sont logées à la même enseigne : chacun sait qu’il peut désormais devenir travailleur pauvre.
Plus grave, nous sentons le recul constant des valeurs de justice, de solidarité, de respect dans notre société. Ce sont les piliers de la République qui, l’un après l’autre, sont en voie d’effondrement.
Un nouveau projet politique, vite !
Parce que nous refusons la résignation, nous voulons un parti qui se mobilise et se batte pour les citoyens, avec les citoyens, un parti qui soit à leur service. Un parti qui fasse vivre la démocratie en son sein pour la diffuser et la porter dans la société. Un parti qui soit meilleur que la société qu’il prétend changer.
La gauche, en France et à tout le moins en Europe, n’a pas toujours su définir les termes d’une riposte cohérente et offensive. Elle n’a pas toujours su réguler et maîtriser le capitalisme contemporain, ni réunifier les intérêts des milieux populaires et des classes moyennes. Trop souvent, elle apparaît sur la défensive dans la bataille des idées, face à une droite qui cultive la transgression et la confusion pour mieux imposer son hégémonie culturelle.
La chute du mur de Berlin a marqué la fin du monde bipolaire. Elle a ouvert une nouvelle période historique. La disparition du « bloc de l’Est » et des régimes du « socialisme réel », en permettant la libéralisation débridée du marché, a placé les socialistes devant l’impérieuse nécessité de concevoir des réponses nouvelles.
Il faut le faire en tenant le cap, entre les risques d’un grand saut libéral et les tentations populistes, alors que le capitalisme va au bout de ses excès, au mépris des hommes, du travail et de nos libertés.
C’est à cette tâche que nous devons désormais nous consacrer. Pleinement. Entièrement. Nous, socialistes, ne pouvons nous contenter de réagir aux régressions orchestrées par la droite. Nous devons les combattre et proposer une alternative cohérente.
C’est à cela que nous sommes attachés. Oui, il nous appartient de forger dès maintenant des alternances durables, qui ne se résument pas à une conquête du pouvoir, pour le pouvoir.
Notre volonté est de remettre notre Parti sur les rails, en mouvement, au travail pour les années à venir.
C’est pour cela que ce Congrès est crucial. Nous devons en faire le moment d’un sursaut collectif.
Les militants sont lassés du spectacle désolant que nous offrons aujourd’hui. Ils sont agacés par les joutes d’égo, ils sont exaspérés par le tourniquet des ambitions et les éternelles tentations de faire du neuf en sauvegardant l’ancien, toujours et encore.
Ils craignent que le Congrès ne soit le théâtre d’une guerre des chefs qui, pourtant, partagent des valeurs communes. Ils ont aussi une même approche de ce vers quoi doit avancer notre société. Ils consacrent enfin leur énergie à aborder les questions de fond, à la mise en forme d’orientations novatrices qui répondent concrètement aux préoccupations de nos concitoyens.
Ils sont désireux, de peser à nouveau sur les choix de leur Parti et soucieux de voir leur choix et la parole de leur organisation respectée. Le PS est condamné à la défaite, pire, à la dissolution lente, si ses propositions ne sont pas clairement identifiables.
Dès à présent, il faut donc concentrer nos forces sur la conception d’un projet crédible et audacieux, s’appuyant sur nos valeurs pour inventer d’autres façons d’agir. Les socialistes doivent se réapproprier les notions de progrès et de mouvement, face à une droite qui a dévoyé l’idée même de changement, la transformant en stratégie d’écrasement des résistances sociales et de nivellement par lebas.
Il y a donc urgence.
La vraie nature du sarkozysme, c’est en effet une droite dure, encore en campagne, déjà en campagne, toujours en campagne idéologique pour défaire l’impartialité de l’État sur tous les terrains.
Voilà pourquoi nous devons travailler, être vigilant et ne pas nous laisser guider par des luttes intestines. Nous devons être capables d’assurer un renouvellement générationnel et de préparer la relève
Pour mener à bien ce travail, nous ne partons pas de rien. Notre déclaration de principes rassemble les valeurs qui nous sont communes. Le Parti socialiste s’y accepte comme réformiste, porteur d’une volonté radicale de transformation sociale, écologiquement responsable, européen, laïque et féministe.
Plus que jamais, l’effort qu’il nous faut fournir est celui de l’adaptation de notre analyse de la société, de nos orientations et de nos moyens d’action à l’époque et au monde d’aujourd’hui.
Mais le succès dépendra de notre capacité à aller plus loin, en nous appuyant sur ces principes pour trancher des débats qui ont, depuis trop longtemps, été laissés sans réponse, tout en conservant à l’esprit l’objectif final, qui est d’apporter des réponses concrètes aux problèmes de nos concitoyens.
En somme, deux conditions essentielles s’imposent pour conserver, voire renforcer nos positions aux Européennes, puis aux régionales et aux cantonales, puis enfin pour être en mesure de l’emporter en 2012.
D’abord la clarté de notre vision, ensuite, des propositions crédibles et réalistes qui répondent aux attentes des Français.
Ce n’est qu’après avoir effectué ce travail, et l’avoir effectué de façon collective, que se posera la question du choix de notre candidat(e) à l’élection présidentielle.
1- Inventer un monde nouveau : combattre et proposer
Une nouvelle révolution est là, de bien plus grande ampleur que celle qu’a connue le XIXème siècle. Dans quelle mesure la subit-on ? Dans quelle mesure la maîtrise-t-on ? Quels nouveaux rapports de force faut-il mettre en place pour garantir la justice sociale ? De quels moyens devons nous nous doter pour les droits des peuples, les droits de l’Homme, les droits à la dignité de chacun balisent les routes du monde ? Quel contenu moderne, exigeant, dynamique devons nous donner à la démocratie ?
Car c’est bien un monde nouveau dans lequel nous vivons aujourd’hui, un monde qui n’a plus qu’un rapport lointain avec celui dans lequel nous avons vécu jusque dans les années 70.
Ce monde a en effet connu trois grands chocs qui l’ont totalement transformé :
* Des révolutions scientifiques (nouvelles technologies de l’information et des communications, bio et nanotechnologies par exemple), qui ont bouleversé l’ensemble de notre relation à l’espace, au temps et même au vivant.
* Une globalisation qui a vu l’apparition de nouvelles forces : multinationales qui surpassent les États et déploient leur projet économique à l’échelle du monde ; fonds de pension tellement volatils qu'ils favorisent l‘instabilité financière et fragilisent le système économique mondial.
* L’urgence écologique, résultat de la surexploitation des ressources naturelles et de l’impact des activités humaines sur les grands équilibres naturels. Il se produit des dégradations globales qu'il est devenu vital de savoir réparer.
Le monde ancien, celui des Trente Glorieuses nous inspire encore beaucoup de nostalgie. Pourtant aujourd’hui il est définitivement périmé.
Partout sur nos territoires nous avons vu les effets de sa chute. Nous avons vu la fermeture de nos entreprises victimes d’un modèle industriel vieilli ou de la concurrence des pays émergents. Nous avons vu l’État perdre sa capacité à réguler une économie qui s’internationalisait. Nous avons vu notre système d’État Providence se gripper peu à peu et laisser un nombre croissant de personnes sur le bord du chemin. Nos villes, nos départements et nos régions en ont longtemps porté les cicatrices !
Mais nous savons aussi que si l’on peut regretter cette époque, on n’y reviendra pas. Il nous faut donc redéfinir ce que peut être aujourd’hui une politique de gauche dans une économie mondialisée et dans un monde dont les ressources sont finies et où notre responsabilité vis-à-vis des générations futures n’a jamais été aussi forte. Il nous faut le faire en ouvrant un large débat parmi les socialistes et leurs sympathisants. Il nous faut le faire en prenant enfin en compte les analyses d’intellectuels et d’experts qui, depuis des années, tentent de nous alerter sur la voie à suivre pour réduire la dette publique, pour aborder avec lucidité le problème des retraites, de l’allongement de la durée de la vie ou encore des défis climatiques et écologiques.
Dans cette redéfinition, nous entendons rester fidèles aux valeurs qui fondent le socle du Parti socialiste et dont nous sommes fiers : celles du progrès, de la justice sociale et de l’épanouissement de la personne humaine. Il s’agit toujours pour nous, comme l’avait dit Jaurès, de « prendre en compte le Réel pour aller à l’Idéal ».
C’est au regard de ce monde qu’il nous faut définir notre projet pour la France.
1.1. La mondialisation est là, nous devons l’affronter
Dans ce paysage en constante mutation, l’avenir pour notre pays peut paraître assombri - notre PIB par habitant est aujourd’hui de 30% inférieur à celui des Etats-Unis. Le retard de croissance cumulé depuis 1991 représente pour chaque Français un manque à gagner de 1800 euros par an, soit 15% du SMIC net annuel.
Notre économie repose très largement encore sur des produits de moyenne, voire de basse technologie, en concurrence avec ceux des pays émergents. Elle s’engage ainsi dans le cercle vicieux de la paupérisation : délocalisations, pression sur les bas salaires et les droits sociaux, désinvestissement dans la formation, dégradation de l’environnement.
S’ils veulent défendre le niveau de vie des Français et sauver la protection sociale, les socialistes doivent dire comment la France peut réagir. Et ils ne trouveront de crédibilité que s’ils opèrent une véritable révolution culturelle, notamment par rapport au monde de l’entreprise.
1.2. Mettons fin à la dérive spéculative
Le passage d’un capitalisme industriel à un capitalisme financier a favorisé l’émergence de crises d’un genre nouveau, extrêmement violentes et pouvant frapper par contagion tous les pays du monde.
Dernier exemple en date, la crise des subprimes, loin d’être un épiphénomène localisé aux seuls Etats-Unis, provoque une récession mondiale dont nous sentons chaque jour un peu plus les effets.
Dans ce contexte, il faut s’inquiéter du rôle croissant joué par les nouveaux acteurs financiers (fonds de pensions, hedge funds), dont l’unique objectif est de réaliser des plus-values boursières de court terme. Car ces fonds n’apportent pas de valeur ajoutée aux entreprises qu’ils achètent et revendent, mais bien souvent au contraire provoquent la destruction d’une partie du capital productif.
L’époque est donc à la mise en place de nouvelles régulations, régulations dont sont d'ailleurs demandeurs les plus libéraux, dès lors que se retourne la conjoncture et que leurs placements spéculatifs tournent à la catastrophe. Quel exemple plus éclatant que les Etats-Unis aujourd’hui ?
Ceux-là même qui refusaient toute intervention publique réclament aujourd’hui la socialisation des pertes que leur aveuglement a entraînées. Les contribuables, déjà victimes des faillites bancaires, sont donc contraints de payer une deuxième fois pour éponger des dettes dont ils ne sont en rien responsables.
Parce que nous refusons la prime à l’irresponsabilité, nous pensons que le rôle du politique est de définir des règles capables de prévenir ces crises. L’époque est à la mise en place de dispositifs (notamment fiscaux) qui orientent l’épargne nationale vers l’investissement productif. L’époque est aussi à une réglementation beaucoup plus stricte des rémunérations des traders et des dirigeants bancaires, dont les gains augmentent avec les risques pris.
L’urgence appelle enfin à un nouveau Bretton Woods, donnant tout son rôle au FMI et imposant les réglementations prudentielles dont le monde a besoin. Dans ce cadre, nous proposons donc de :
· Interdire aux fonds spéculatifs d’engager plus d’argent que ne le permettent leurs réserves (cette interdiction existant déjà pour les banques) ;
· Confier le contrôle des institutions financières européennes à la Banque centrale européenne ;
· Lutter contre les paradis fiscaux et le blanchiment d’argent sale par une politique plus répressive.
Qu’on se le dise ! La crise qui s’annonce aujourd’hui est grave, pour les entreprises qui ne trouvent plus de banques pour financer leurs investissements, pour les ménages qui ne peuvent plus accéder au crédit et sont les victimes collatérales de la hausse du chômage. Faisons au moins en sorte qu’elle soit l’occasion d’une prise de conscience.
1.3. Aller vers une économie de pointe : oui à l’innovation des PME, non à l’économie de rente
Nous savons bien que, pour faire émerger l’économie de demain, nous devons nous appuyer sur les entreprises et notamment sur les PME. Cette économie, c’est celle qui voit la prééminence de la qualité sur la quantité, de l’innovation continue sur le simple ajustement des procédés, de la souplesse et de la rapidité sur la rigidité. Une économie dont le facteur clé réside dans l’immatériel et où le savoir-faire et la capacité créative sont les principaux ingrédients de la réussite.
La gauche doit être au côté des créateurs. Elle doit porter une politique favorable à l’investissement des entreprises, celles qui font la croissance et ne se contentent pas de la rente.
La différence entre la prospérité et le déclin d’un pays se joue souvent dans les quelques points d’écart de croissance cumulés sur une période. Notre économie ne doit pas manquer de ce supplément qui permet la création d’emplois durables, la soutenabilité de nos comptes publics, la préservation de notre modèle social et la compétitivité de nos entreprises.
Aujourd’hui, l’essentiel des créations d’emplois en France est réalisé par les PME. Or celles-ci souffrent d’une politique économique et industrielle qui les ignore trop largement. Ce constat doit nous inciter à être à leurs côtés, à encourager notamment la croissance des entreprises moyennes qui peinent aujourd’hui à franchir un seuil critique, celui-là même qui leur permettrait de jouer dans l'économie française le même rôle que leurs homologues dans l'économie allemande. Au lieu d’un déficit commercial de 40 milliards d’euros, la France connaîtrait alors peut être un excédent comparable à celui de l’Allemagne qui approchait 200 milliards d’euros en 2007.
Ce discours-là, non seulement nous le tenons mais nous le mettons tous en pratique au niveau local :
· En développant des politiques favorables à la création d’entreprises, que ce soit au niveau de l’incubation, du financement, de la mise à disposition d’un immobilier dédié ;
· En accompagnant nos PME pour qu’elles passent à la dimension supérieure ;
· En investissant dans des politiques d’innovation capables de nous différencier par rapport aux pays émergents.
C’est la même politique que nous devons mettre en œuvre au plan national.
Aujourd’hui, les PME se heurtent à tous les verrous. Elles n’accèdent pas aux marchés financiers et sont éconduites par des banques qui ne veulent prendre aucun risque. Les aides à l’innovation sont concentrées sur les grandes entreprises (80 % des aides à l’innovation bénéficient aux entreprises de plus de 1 000 salariés, qui ne représentent que 35 % de la recherche et développement). En plus d’être multiples et illisibles, ces aides publiques ne sont attribuées qu’à 9 % aux PME.
La puissance publique doit donc repenser son intervention vis-à-vis des entreprises : en mettant fin à ses pratiques bureaucratiques, en étant aux côtés des entrepreneurs, en les encourageant lorsqu’ils investissent pour préparer l’avenir.
Nous proposons de :
· Créer une banque publique autour de la Caisse des dépôts et consignations pour accompagner le développement des PME.
· Soutenir l’économie sociale et solidaire et favoriser en particulier les reprises d’entreprises en Sociétés coopératives de production (SCOP). Avec trois milliards d’euros de chiffre d’affaires, cette économie réconcilie l’économie de marché avec les principes de solidarité et les règles de la démocratie. C’est un secteur à développer, à la lumière des réussites connues en matière de banque ou d’assurance, mériterait d’être élargi.
· Redéployer les aides vers les PME. L’octroi d’une aide publique doit être subordonné à la prise de risque, à la création d’emplois non précaires et à la hausse des salaires.
· Instaurer enfin un Small Business Act permettant aux PME d’accéder à la commande publique.
· Sécuriser les entreprises en mettant fin à l’instabilité fiscale et sociale qui existe aujourd’hui. Les lois applicables changent tout le temps : pas moins de trois modifications du régime des heures supplémentaires en quatre ans, par exemple. Les entrepreneurs ne savent pas à quoi s’attendre et cela compromet notre compétitivité. L’État doit s’engager à ne pas changer les règles du jeu chaque année.
· Vérifier que les aides publiques se traduisent bien par des créations nettes d’emploi en France.
1.4. Faire le pari de l’enseignement supérieur et de la recherche
La France doit passer d’une économie d’imitation qui perd des emplois à une économie d’innovation qui crée de la richesse. Ce changement de modèle économique suppose, bien évidemment, un investissement massif dans l’enseignement supérieur et la recherche. Les socialistes se doivent donc d'être porteurs d'une politique ambitieuse en ce domaine.
La France consacre aujourd’hui 1,1% de son PIB à l’Enseignement supérieur c'est-à-dire un montant inférieur de 25% à la moyenne des pays de l’OCDE, inférieur de 40% à la Suède et inférieur de 50% aux Etats-Unis.
Le sous investissement dans l’enseignement supérieur se retrouve en matière de recherche, les crédits publics affectés à la recherche étant passés ces dernières années de 1% à 0,8% du PIB. A rebours de ces tendances, il nous faut donner une vraie priorité à la recherche publique, sans évidemment négliger la recherche privée. Cette dernière doit être soutenue par des mesures fiscales, mais aussi par le développement des passerelles avec la recherche publique.
La science moderne fait appel à des disciplines différentes. Ses succès sont le résultat de coopérations interdisciplinaires. Il est urgent de décloisonner, de multiplier les occasions d’échanges et d’informations mais aussi de sensibiliser l’opinion, et en particulier la jeunesse, à l’intérêt de la science. Ce problème est fondamental, quant on sait que la Chine forme aujourd’hui 500 000 ingénieurs par an, contre 80 000 pour la France et l’Allemagne réunies.Les scientifiques français sont prêts à s’engager dans cette action. Nous devons les mobiliser.
Il faut enfin donner à notre recherche une dimension européenne. Pour réaliser les objectifs fixés par la stratégie de Lisbonne, nous militons en faveur d’un renforcement prioritaire des programmes communautaires de recherche et développement, en liaison avec les pôles de compétitivité. Car, en ne consacrant que 1,85% du PIB à la recherche, l’effort européen est de 50% plus faible que celui des États-Unis et du Japon. On ne s'étonnera pas, dès lors, que l'Europe prenne économiquement du retard sur ces deux pays. On peut même s'inquiéter en voyant la Chine amorcer son décollage technologique avec un effort de recherche qui augmente de 10 % par an. Une chose est sûre : la résorption des déficits publics et du déficit commercial, passe par un effort de recherche que nous sommes aujourd’hui loin d’avoir atteints.
Nous proposons donc de :
· Donner une vraie priorité budgétaire à la recherche publique. La recherche privée devra pour sa part être soutenue par des mesures fiscales, et par l’élimination des barrières qui empêchent le dialogue avec les laboratoires publics.
· Intégrer les grandes écoles aux universités, pour mettre fin au système à deux vitesses que nous connaissons et augmenter sensiblement le budget de l’enseignement supérieur.
· Inciter les jeunes talents à poursuivre leurs études jusqu’au doctorat, en créant un statut du chercheur très revalorisé (hausse des rémunérations, développement des passerelles entre le statut de chercheur et de professeur d’université).
· Transformer les deux premières années de licence en années durant lesquelles les étudiants peuvent choisir leurs disciplines et amorcer la spécialisation à partir de la troisième année.
· Faciliter la création d’entreprises par les chercheurs en aidant les régions à renforcer les pôles de compétitivité.
· Décloisonner et multiplier les occasions d’échanges et d’informations entre les différentes disciplines.
· Pousser les institutions communautaires à s’engager pour un renforcement prioritaire des programmes de recherche et développement, en liaison avec les pôles de compétitivité.
2. Réconcilier dynamisme économique et progrès social : un Etat préventif, un Etat innovateur
Nous voulons en France construire un modèle social gagnant. Nous savons qu’il ne pourra se réaliser que si notre économie redevient performante.
Notre compétitivité économique ne peut être basée sur un abaissement généralisé des salaires et de la protection sociale. Car, si nous voulions retrouver une compétitivité à partir de ces seuls critères, nous devrions alors accepter de très fortes régressions.
Nous pensons, au contraire, qu'il existe un modèle de réussite économique qui permette de porter les valeurs de progrès et de justice sociale, fondement de l’identité socialiste.
A condition d’accepter de réformer !
2.1. Agir vraiment contre la vie chère
Flambée des produits de consommation courante (parfois de 20 à 40 %), flambée des produits pétroliers : la vie chère est la première responsable de l’exaspération et de l’angoisse des Français.
Les familles sont coincées dans le piège des multiples contrats qu’elles doivent aujourd’hui gérer (loyer et charges, téléphone mobile, connexion internet, assurances et services bancaires, remboursement des emprunts immobiliers) : elles représentent 51 % des dépenses de consommation. Nous savons tous que les abus sont nombreux et que les consommateurs sont aujourd’hui désarmés. Ils ne peuvent pas participer directement à la régulation des ententes entre grandes entreprises et ne parviennent pas à être dédommagés des préjudices que chaque jour ils subissent. Quant aux banques, les abus bancaires plongent les familles dans le surendettement.
Pour finir, les loyers et les charges pèsent de plus en plus lourd sur le budget des locataires modestes, notamment ceux qui sont aujourd’hui dans le parc privé et ne peuvent accéder au logement social, faute de places disponibles. En vingt ans, les loyers ont augmenté de 90 % alors que les revenus ne progressaient que de 30 %.
Pour répondre à l’urgence, nous proposons de :
· Réglementer les abus bancaires. Un découvert provisoire est facturé à 18 % de taux d’intérêts, ce qui est scandaleux. Les crédits revolving seront interdits et aucune commission bancaire ne pourra être prélevée sur les comptes des particuliers provisoirement à découvert mais en excédent sur l’année.
· Créer une action de groupe à la française. Cela permettra à tous les justiciables ayant subi le même préjudice de se regrouper pour faire valoir leurs droits. Elle concernera notamment les dommages collectifs de l’environnement et les préjudices sanitaires de masse.
· Réformer l’indice des prix de l’INSEE, promesse que la droite n’a pas tenue jusqu’ici. L’indice en vigueur est déconnecté de la réalité des achats de tous les jours. Ainsi la baisse du coût d'achat des appareils électroménagers ou électroniques est répercutée tous les ans sur l'indice alors que leur achat n'est pas fréquent. Un indice complémentaire devra être élaboré, à partir d’un budget familial intégrant des dépenses aujourd’hui exclues de l’indice de l’INSEE (dépenses de transport, frais bancaires, téléphone portable par exemple).
· Faire respecter les obligations de construction de logements sociaux. L’État doit se substituer aux communes qui ne respectent pas le quota de 20 %.
2.2. Rééquilibrer le rapport capital/travail
La crise du travail en France est là, bien présente. Par rapport aux autres pays européens, les salariés français sont moins satisfaits de leur situation, plus pessimistes sur leurs perspectives de carrière et leur stress est le plus élevé.
Travailler mieux est nécessaire. Un dialogue social efficace, capable de prévenir ou de résoudre les conflits au travail, sera bénéfique aussi bien aux salariés qu’à la performance des entreprises.
Nous préconisons deux évolutions : d’abord des syndicats plus représentatifs, plus présents dans les entreprises et disposant d’un nombre plus élevé de membres (le taux de syndicalisation n’est que de 3,5 % dans les entreprises de moins de 50 salariés et de 8,7 % dans celles de 500 et plus). Ensuite donner toute sa place à la négociation collective, dans le cadre fixé par la loi.
Pour faciliter un syndicalisme respecté et puissant, nous proposons notamment de :
· Respecter le rôle des partenaires sociaux, ce que l’actuel gouvernement s’est montré incapable de faire sur la question de la durée du travail. Lorsqu’il demandera aux partenaires sociaux de négocier un texte, le gouvernement devra s’engager à présenter au Parlement un projet de loi reprenant les termes de l’accord (le Parlement gardera bien entendu son droit d’amendement).
· Réformer la composition des conseils d’administration des entreprises avec une représentation des salariés à hauteur de 30 %.
· Encourager un syndicalisme rendant davantage de services aux adhérents (accueil et conseil aux nouveaux salariés, assistance juridique à toutes les étapes du contrat de travail, etc.).
· Créer le chèque syndical pour favoriser les nouvelles adhésions.
2.3. Enfin une fiscalité juste !
La première inégalité aujourd’hui, c’est peut être l’inégalité fiscale. Notre fiscalité est en effet criblée d’injustices. La fraude fiscale coûte l’équivalent du déficit de l’État, soit 40 milliards d’euros. De plus, grâce aux 500 niches fiscales, qui représentent un coût de 73 milliards d’euros par an, certains parviennent même à ne plus payer d’impôts du tout.
À l’inverse, les contribuables modestes, même s’ils ne paient pas d’impôt sur le revenu, consacrent plusieurs mois de salaire à la CSG, à la TVA, aux impôts locaux, à la redevance et aux diverses taxes sur la consommation. Les impôts indirects (notamment TVA et TIPP) représentent moins de 10 % du revenu d’un cadre supérieur, mais près du tiers de celui d’un smicard. Leur part est supérieure en France à celle de la plupart des pays développés.
À l’instar de ce qui est déjà fait dans plusieurs pays européens, nous proposons de :
· Rétablir la vérité fiscale pour l’ensemble des contribuables alors qu’elle est aujourd’hui réservée à une minorité aisée. L’État doit dire à chaque Français combien il paie d’impôts chaque année. Pour notre part, nous nous engageons à dire la vérité aux Français en publiant un rapport chiffré chaque année par des experts indépendants.
· Réformer la fiscalité, en commençant par les impôts directs. L’impôt sur le revenu et la CSG seront fusionnés en un seul impôt progressif. Cette révolution se fera à prélèvement constant. Une part fixe de l’impôt constituera un socle obligatoirement affecté à la sécurité sociale.
· Donner à cet impôt citoyen une règle d’équité et de transparence : à revenu égal, impôt égal. Il sera prélevé à la source pour simplifier la vie des contribuables, avec un barème exprimé en pourcentage du revenu, afin que chacun puisse comprendre combien il paie. Le prélèvement à la source permettra également que la prime pour l’emploi (PPE) ne soit plus versée avec retard.
· Calculer cet impôt au niveau de l’individu et non du couple, pour ne pas pénaliser l’activité des femmes. Les enfants à charge des contribuables seront pris en compte grâce à un crédit d’impôt, identique pour chaque enfant.
· Supprimer l’essentiel des niches fiscales (73 milliards d’euros), dont celles créées par le paquet fiscal. Pour ne pas augmenter les prélèvements, les économies réalisées seront consacrées à une baisse des taux d’imposition pour tous les Français.
· Rééquilibrer les prélèvements entre travail et capital en faisant peser les cotisations patronales, maladie et famille sur l’ensemble des richesses produites et non sur les seuls salaires. De cette façon, les entreprises qui augmentent des salaires et créent des emplois paieront moins de charges.
2.4. Le droit des travailleurs à être bien formés, des entreprises compétitives
Les parcours professionnels sont de plus en plus instables. Sept millions d’actifs sont aujourd’hui en situation de précarité. Un tiers des nouvelles embauches sont en CDD, un tiers sont à temps partiel et un jeune de 15 à 29 ans sur trois occupe un emploi temporaire.
Pour que les mobilités ne soient pas subies, le service public de l’emploi doit changer. Aujourd’hui, il ne suit les salariés que lorsqu’il est déjà trop tard et qu’ils sont au chômage. Nous devons redonner à chaque travailleur les moyens de prendre en main son parcours professionnel, avec l’aide d’un service public qui l’accompagne tout au long de sa vie, identifie les débouchés économiques et l’aide à s’orienter.
Nous proposons de :
· Créer un capital formation personnel, qui accompagne les salariés tout au long de la vie.
Chaque travailleur aura sur ce compte d’autant plus de droits que ses études auront été brèves. Chacun pourra utiliser ce compte comme il l’entend en fonction de ses projets et des besoins de l’entreprise.
Contrairement à la situation actuelle, ce droit doit être effectif et donc exercé librement par le salarié, qui disposera d’un passeport formation. L’entreprise y a intérêt car elle sait que désormais elle doit avoir des salariés mieux armés pour affronter les mutations technologiques.
Les liens entre formation professionnelle et retour à l’emploi devront être renforcés. Cela passe par la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale, prenant la forme d’une Caisse nationale de sécurisation des parcours professionnels. Elle inclura le nouvel ensemble ANPE/UASSEDIC mais également l’ensemble des structures versant des prestations dans le cadre de la formation professionnelle. Sa gestion sera régionalisée et associera les partenaires sociaux.
· Accompagner les transitions. Le service public de l’emploi doit permettre à tous de rebondir. La perte d’emploi, le changement de métier ou de secteurs d’activité sont la contrepartie d’une économie ouverte et innovante. Le service public de l’emploi doit donc accompagner de manière plus étroite et individualisée les demandeurs d’emploi comme les personnes qui envisagent de changer de métier. La France est donc aujourd’hui en retard : il y a un agent de l’ANPE pour 96 demandeurs d’emploi, contre un conseiller pour 27 en Suède.
· Accroître les crédits à la formation : offrir un accompagnement de qualité vers et dans l’emploi exige un investissement important. La France dépense dans ce domaine moins qu’un certain nombre de ses partenaires européens (0,24 % du PIB contre 0,31 % au Danemark et 0,35 % en Allemagne).
· Réformer en le clarifiant le système de retraite. Les personnes changeant de statut (public/privé, salarié/non-salarié, France/étranger) craignent souvent de perdre leurs droits à la retraite. C’est la conséquence de l’empilement des régimes et des formules opaques. Ce système flou est l’ennemi du mouvement et de l’initiative. La réforme que nous proposons, fondée sur les comptes individuels de cotisations, favorisera la mobilité et s’adaptera aux trajectoires professionnelles des individus.
2.5. L’éducation, encore l’éducation, toujours l’éducation
À la source de tout engagement socialiste, il y a le désir ardent de réformer la société, de rendre les hommes toujours plus égaux dans l’exercice de leur liberté. Or, qu’est-ce que l’école, si ce n’est la principale porte d’entrée dans la société ?
« On a besoin d’une vraie aide pour les devoirs des enfants. Il leur faut des gens qualifiés pour qu’ils réussissent (…) Mon expérience me fait dire que c’est en CP et en 6ème qu’il faut mettre l’effort. Il faut faire un contrat clair entre les parents, l’enfant et l’école ». Ainsi que l’expriment de très nombreuses mères de famille, il est vital que les enfants puissent apprendre, réviser ou rattraper leur retard lorsque cela est nécessaire.
Il faut saluer ici les réalisations des élus socialistes dans les régions, départements et communes, eux qui ont décidé, le plus souvent contre la droite, la gratuité des livres scolaires et des « boîtes à outils », l’accès aux ordinateurs et à la culture. Sans vouloir être exhaustifs, nous voulons rappeler ici les actions fondamentales à mettre en œuvre.
Nous proposons de :
· Se fixer comme objectif la création d’un service public de la petite enfance en permettant d’accueillir les enfants de moins de 3 ans à l’école et en aidant les collectivités à développer des crèches.
· Rétablir les contrats éducatifs locaux, pour mieux articuler les enseignements scolaires avec les activités péri et extra scolaires (éducation artistique, éducation physique, par exemple).
· Définir des normes d’élèves par classe et s’inspirer du modèle d’éducation finlandais: limiter à 17 le nombre d’élèves par classe en CP et en CE1 dans les ZEP et fixer la dotation aux établissements par élève en difficulté à 25 % de plus que la dotation ordinaire.
· Garantir la présence de l'école de la République au plus proche des habitants sur tout le territoire.
· Développer le soutien scolaire individuel et gratuit pour les familles.
· Donner à tout jeune atteignant sa majorité le droit à un capital pour construire son projet de vie (prêt à taux zéro de 10 000 euros garanti par l’État). Développer le système des bourses tremplins, pour tous ceux qui souhaitent créer leur activité ou reprendre une entreprise.
2.6. Repenser sans tabou la sécurité sociale pour la sauver
Considéré comme le plus performant du monde, le système de santé français est miné par l’étendue de ses déficits et par les inégalités qui se sont développées. L’hôpital public est lourdement pénalisé par l'absence de créations d'emplois lors du passage aux 35 heures, ainsi que par les concurrences du secteur privé auxquelles il doit faire face. Les conditions de travail des personnels hospitaliers publics se sont gravement détériorées.
Aujourd’hui, les catégories populaires ont une espérance de vie de dix ans inférieure à celle des catégories supérieures, en raison notamment des conditions de travail auxquelles elles sont exposées. Les inégalités territoriales prolongent et confortent ces inégalités sociales. La médecine scolaire et la médecine du travail sont sinistrées.
Avec les franchises médicales et bientôt d’autres déremboursements sur les affections de longue durée, la droite mène une politique injuste et profondément inefficace. Sa politique sanitaire conduit aujourd’hui d’une part à la création de déserts sanitaires et de l’autre à des dépassements inconsidérés d’honoraires.
Il faut sauver la Sécu en changeant de système. Nous devons limiter les coûts en soignant mieux, en développant de nouvelles règles pour lutter contre les abus et en améliorant la prévention.
La responsabilité doit être au cœur du pacte que les socialistes noueront avec les Français et les professions médicales. Le système de santé est un bien commun : il appartient donc à chacun de le préserver et à l’État de contrôler la bonne utilisation de l’argent.
La santé n’a pas de prix, mais elle a un coût : ayons le courage de trouver les moyens nécessaires à son efficience.
Nous proposons de :
· Organiser le sauvetage de l’hôpital public. L’hôpital public meurt d’asphyxie : nous devons lui redonner les moyens de bien fonctionner. Il a besoin d’infirmières, d’aides soignantes, de médecins et de nouveaux investissements. Il doit pouvoir s’appuyer sur un mode de tarification qui tienne compte des missions d’intérêt général.
· Soigner mieux pour coûter moins.
Améliorer la qualité des soins, c’est se donner les moyens d’une plus grande maîtrise des dépenses, à l’hôpital comme dans la médecine de ville. La qualité passe en effet par l’optimisation des pratiques médicales. Aujourd’hui, le « coût » d’une opération de chirurgie peut varier du simple au double en fonction des techniques utilisées. Il faut des règles claires avec les professionnels, fondées sur le respect des protocoles de soins les plus efficaces. Cela doit s’accompagner d’une évaluation mieux assurée par les caisses primaires d’assurance maladie et d’une formation tout au long de la vie.
· Mettre la prévention au cœur de notre politique en faisant de chacun le meilleur garant de sa santé. Nous pensons que l’entretien et la vigilance sont les déterminants majeurs de la bonne santé. Il faut donner à chacun les moyens de prendre soin de son capital santé, ce qui doit s’apprendre dès l’école.
Par ailleurs, l’efficacité d’un traitement et son coût dépendent de la rapidité avec laquelle la maladie est diagnostiquée : plus le diagnostic est tardif, plus le traitement est lourd et onéreux. C’est vrai pour le cancer, c’est vrai aussi pour la maladie d’Alzheimer.
Des actions de préventions ciblées et adaptées et une politique de dépistages précoces sont donc essentielles, comme notamment dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de VIH. Les services médicaux les plus utiles (médecine du travail, médecine scolaire) doivent être mis au centre du système de santé alors qu’ils sont aujourd’hui marginalisés. Leur financement doit être assuré et leur légitimité affirmée.
Compte tenu du développement des maladies chroniques, le mode de rémunération à l’acte des médecins généralistes n’est plus adapté. Il est inflationniste. La médecine générale doit être rémunérée en fonction d’une prise en charge globale, tenant compte des actions de prévention.
2.7. Bâtir un système de retraite transparent, universel et personnalisé
Les retraites, c'est le patrimoine de ceux qui n'en ont pas : elles doivent donc être garanties. Alors que la droite avait promis une augmentation de 25 % du minimum vieillesse et des petites pensions, un million de personnes âgées connaissent la pauvreté, à l’instar de la situation vécue dans les années 1960.
Si on tient compte de la réalité des prix, les six millions de petits retraités connaîtront cette année une baisse d’environ 10 % de leur pouvoir d’achat. Voilà la réalité et les millions d'électeurs de plus de 65 ans ont été trompés, bafoués, alors qu'ils ont voté majoritairement pour le candidat de la droite. Il est aujourd'hui contradictoire de demander de travailler plus longtemps, alors que le chômage des seniors est l’un des plus élevé d’Europe.
Mais l’enjeu, c’est peut-être d’abord que les Français se réapproprient le système de retraite par répartition, car ce système, c’est le leur. Beaucoup en ont assez de ne plus rien y comprendre car s’entremêlent des régimes de pensions multiples, des décotes et surcotes calculées au vu des fins de carrière, des rachats d’années d’études dans des conditions obscures, des avantages familiaux différents d’un régime à l’autre.
Nous proposons que la gauche fasse sienne le projet d’une évolution profonde de l’ensemble de nos régimes de retraite vers un système unifié inspiré de la réforme suédoise, dans lequel chaque cotisant dispose d’un compte personnel sur lequel il accumule ses cotisations tout au long de sa vie active, de façon à déterminer le montant de sa pension au moment où il choisit de partir en retraite.
À l’arrivée, les caractéristiques du système sont les suivantes :
· Le système reste par répartition et les cotisations des salariés financent les pensions courantes. Dans le même temps, le compte individuel de chaque travailleur mesure en euros les droits à pension à chaque instant. Un lien clair et direct est établi entre contributions des travailleurs et droits à pension.
· Au terme de sa vie active, chaque travailleur a accumulé un patrimoine retraite, revalorisé tout au long de la vie, qui lui donne droit au versement d’une pension mensuelle calculée en fonction de l’espérance de vie moyenne de sa classe d’âge. Le critère de la pénibilité des tâches doit être pris en compte dans ce calcul.
· Les salariés moyens et modestes sont avantagés dans un tel système, puisque les carrières longues permettent d’accumuler un patrimoine plus important. La prise en compte de toutes les années de cotisations permet aussi d’éviter que les travailleurs à carrière longue subventionnent de fait ceux qui ont eu une carrière plus courte mais de fortes revalorisations salariales en fin de carrière.
· Avec ce système, fondé sur un principe simple d’équité et de transparence (« à cotisations égales, retraites égales »), la retraite devient enfin le patrimoine de ceux qui n’ont pas de patrimoine. Quand les personnes changent de statut, ils ne perdent rien.
3. L’urgence écologique
En quelques décennies, les impacts sanitaires, sociaux et économiques liés aux activités humaines sur notre environnement se sont accélérés. Nos modes de production, de consommation et de vie bouleversent chaque jour un peu plus les équilibres écologiques. Crise climatique, crise énergétique, crise alimentaire : nous sommes entrés dans une nouvelle ère que le sociologue André Micoud appelle le « moment écologique ».
Nous ne devons céder ni à l’alarmisme ni à la résignation, mais faire de l’écologie un axe essentiel du projet de société des socialistes.Aujourd’hui, la croissance ne prend pas en compte les dégâts du capitalisme sur l’environnement et sur le patrimoine écologique que nous transmettrons à nos enfants. Plus nous consommons d’énergie fossile et plus le PIB augmente ! Il est donc indispensable de calculer autrement la richesse pour mieux évaluer les dommages ou les bénéfices de la production et pour agir juste.
Nous proposons que la France mette en œuvre une politique énergétique nouvelle fondée principalement sur deux chantiers : le développement massif des énergies renouvelables, déconcentrées et décentralisées, et la recherche de l’efficacité énergétique.
3.1. Préparer dès maintenant l’après pétrole
Les estimations montrent qu’il nous reste en réserve en moyenne 50 ans de pétrole et de gaz naturel, et 150 ans de charbon. Comme ces énergies fossiles représentent 86 % des énergies primaires aujourd’hui, il nous faut, sans attendre, nous préparer à l’après-pétrole, tant dans la perspective de l’épuisement des réserves qu’en raison des effets climatiques dévastateurs qu’entraîne la consommation des hydrocarbures.
La droite est totalement inerte face au choc majeur de la hausse du coût de l’énergie, qui frappe durement les porte-monnaies.
À qui profite la hausse des prix du pétrole ? Pas seulement aux pays producteurs si l’on en croit les résultats des entreprises du secteur de l’énergie… Total prélève ainsi une partie de la rente pétrolière : 12,5 milliards d’euros de profit réalisés en 2007 sur le dos des consommateurs.
Cette rente est actuellement versée à des actionnaires privés. Il est temps de les redistribuer à l’ensemble des Français, en prélevant sur les super profits de ces groupes. Ces recettes seront placées dans un fonds « après pétrole » destiné à préparer l’avenir.
Nous proposons de :
· Taxer les profits de Total pour créer et financer le fonds « après pétrole ».
· Donner au fonds deux objectifs : subventionner les installations en énergie renouvelable et financer les transports alternatifs propres.
· Plus largement, engager une diversification des sources d’énergie destinées à la production d’électricité. Les axes de cette nouvelle politique feront l'objet d'une convention thématique dès 2009.
Ce changement de politique ne doit pas conduire à méconnaître le rôle de l’électricité d’origine nucléaire qui, si elle n’est pas renouvelable, permet de limiter les émissions de CO2, avec un coût limité pour les ménages. Pour autant, une diversification vigoureuse des sources d’énergie destinées à la production d’électricité devra être mise en œuvre.
Par ailleurs, le secteur devra être mieux contrôlé, pour faire face à la multiplication des incidents observés récemment. Le principe de transparence et de contrôle citoyen devra être traduit en actes.
3.2. Réduire notre consommation d’énergie
Nous allons devoir allier, dans le futur, sobriété, efficacité et substitution énergétique. En 2020, l'Europe devra avoir diminué de 20% ses émissions de CO2, avoir 20% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique et avoir réduit de 20% ses consommations d’énergie. La France en 2050 devra avoir divisé par quatre ses émissions de gaz à effet de serre.
Car, faute de nouvelles mesures pour limiter ces émissions, la température moyenne de la planète s'élèvera de 2 à 4° C supplémentaires au cours de ce siècle, après avoir augmenté de plus de 0,7° C au cours du siècle passé. Et nous pouvons craindre des catastrophes naturelles à répétition (canicules, tsunami, cyclones…) entraînant des drames humains et un coût économique certain : en 2006, le rapport Stern a estimé le coût lié au seul réchauffement climatique à 5.500 milliards d’euros.
Nous proposons de développer les éco - technologies. L’écologie n’est pas une contrainte négative ralentissant la croissance et poussant à consommer moins. L’enjeu écologique devient aussi aujourd’hui un enjeu économique majeur, il représente un levier de croissance que nous devons saisir. Anticiper la production d’énergies nouvelles, faire muter l’industrie vers les cleantechs, investir en R&D, sont autant d’opportunités d’innovations et d’emplois. Le politique ne doit pas être à la traîne, mais impulser et accompagner ce mouvement.
Nous devons agir sur deux principaux secteurs :
* Le secteur des nouvelles énergies et des nouveaux matériaux : ce marché devrait quadrupler d’ici à 10 ans (technologies à faibles émissions de CO2, biocarburants, photovoltaïque, nouveaux matériaux, recyclage) ;
* Les secteurs utilisateurs d’énergie : les transports et le bâtiment, notamment dans le domaine de la rénovation thermique. Le Grenelle de l’environnement a estimé à 180 000 le nombre d’emplois qu’il serait nécessaire de créer au cours des 12 prochaines années. Concernant l’habitat, il est impératif de lancer un grand projet d’isolation de l’habitat ancien. Ces investissements lourds, estimés à 13 milliards d’euros par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, auront l’avantage d’être rentables à moyen terme et de constituer un marché pour les artisans du bâtiment.
Nous pensons que la fiscalité écologique doit être l’instrument privilégié pour l’évolution des comportements vers un plus grand souci de l’environnement. De ce point de vue, nous devons prendre position en faveur de la mise en place d’une taxe sur le CO2 importé aux frontières des pays signataires de l’accord de Kyoto.
Enfin et surtout, il faut se donner comme grande perspective une économie mondiale fondée sur une croissance verte, seule à même d’équiper la planète pour lutter contre le réchauffement et assurer un développement durable. La croissance verte permettra de mobiliser l’argent à des fins productives, dans un grand partenariat public-privé mondial, véritable remède de surcroît contre la spéculation financière à court termes.
La croissance verte sera notre nouvelle donne écologique et économique mondiale.
3.3 Modifier notre rapport à l'espace
Il est fondamental de développer de nouveaux modèles de développement de nos territoires. Nous devons densifier les villes en luttant contre l’étalement urbain pour rationaliser nos déplacements et permettre aux populations d’avoir accès aux services essentiels sans devoir utiliser de véhicules motorisés.
Les zones d'urbanisation doivent être développées autour des grands axes de transports en commun, afin d'éviter de laisser proliférer de manière anarchique des banlieues pavillonnaires.
Il nous faut aussi limiter la place de la voiture en offrant des alternatives variées pour les déplacements. Une meilleure conception des villes constituera un élément de réponse non négligeable au réchauffement climatique.
La meilleure gestion de l’espace concerne également les territoires ruraux. Il nous faut préserver les espaces naturels, en repensant totalement nos politiques d'aménagement du territoire et en révisant nos modèles de développement rural.
Nous proposons donc de :
· Réaliser un autre aménagement de l'espace et éviter l'étalement urbain. Une grande loi « urbanisme et paysage » renforcera la loi SRU en s'appuyant sur les pratiques innovantes des collectivités locales. Elle sera adaptée aux enjeux d'une nouvelle ruralité, d'un nouveau développement territorial, en rapprochant habitants et espaces ruraux et urbains.
· Organiser d'autres modes de distribution : diminuer les transports, favoriser les circuits courts producteurs-consommateurs.
· Favoriser le développement d'une agriculture respectueuse de l'environnement, outil d'aménagement du territoire, qui permette à chaque agriculteur de vivre de son travail.
4. Aller vers une société apaisée et favoriser l’émancipation
4.1. Favoriser la mixité sociale pour éviter la ghettoïsation
Pour changer la vie, il faut changer la ville. Nous devons nous attaquer à la fracture entre une ville centre qui fait plus que s’embourgeoiser, une première couronne paupérisée et une deuxième, voire une troisième couronne où les classes moyennes croyaient trouver un nouveau paradis.
Elles y ont en fait rencontré des difficultés grandissantes de mobilité urbaine. Elles doivent aujourd’hui faire face à un coût croissant des déplacements sous l’effet de la montée du prix du pétrole. Il est donc urgent de repenser la ville. Cela suppose de réintroduire de la mixité sociale dans nos centres villes, dans nos banlieues aisées et dans les quartiers plus populaires. Pour cela, il faut agir sur le logement, sur les transports et sur le tissu économique.
Nous devons mettre tous les moyens en œuvre pour contraindre les communes à respecter les 20% de logements sociaux prévus dans le cadre de la loi SRU : renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la loi SRU pour les communes qui ne respectent pas le seuil minimal de logements sociaux et prévoir la possibilité pour l’Etat de se substituer aux communes en cas de carence dans la construction de logements sociaux après plusieurs années de paiement des amendes. Nous devons prévoir l’obligation de 20 % de logements sociaux sur les nouveaux programmes de construction.
Nous devons également être plus attentifs à sa mise en œuvre en termes qualitatifs. Nous devons non seulement construire plus de logements sociaux, mais le faire de façon plus équilibrée sur les territoires. Nous devons construire une offre en logement social qui s’adapte besoins liés aux nouveaux modes de vie (mères célibataires, étudiants, personnes âgées) et en fonction des revenus (PLUS, PLS PLAI).
Nous devons mener une politique de logement social en partenariat avec les bailleurs sociaux et les acteurs privés. C’est ensemble que nous réussirons à atteindre nos objectifs de construction de logement social.
La desserte des banlieues et zones périphériques est un élément essentiel de désenclavement de ces territoires et un levier de mixité sociale important sur lequel nous devons être exemplaires.
La problématique de la mobilité en milieu rural ne peut, pour autant, pas être négligée. Nous devons, a minima, nous appuyer sur les expériences locales pour innover dans ce domaine, et permettre aux habitants des zones rurales de se déplacer autrement.
A l’échelle nationale, nous devons développer les grandes lignes ferroviaires de transport de voyageurs (notamment les liaisons transfrontalières), et favoriser les liaisons transversales. Pour le fret, la France doit également intensifier le recours au ferroutage, au merroutage, au transport fluvial, etc.
Nous devons susciter parallèlement une nouvelle dynamique urbaine dans nos banlieues en y installant de nouvelles activités économiques. La politique des zones franches n’a pas toujours produit les résultats escomptés en termes d’emploi des populations y résidant. C’est pourquoi, il faut ouvrir notre réflexion à une idée simple : attacher les droits à exonération aux individus et non pas à la zone.
4.2. Assurer les solidarités numériques
Les bouleversements introduits par le numérique et les réseaux renouvellent la capacité d'action de l'État et des collectivités publiques et leur permettent de nouvelles relations avec les citoyens et les usagers du service public.
Pourtant, au cours de la décennie écoulée, l'échelon national, qu'il s'agisse de la majorité en place ou du Parti Socialiste, a abordé le numérique en général, et Internet en particulier, avec inquiétude voire comme une menace et non pas comme une opportunité. Services aux personnes, aux entreprises, mutualisation des connaissances et des expériences entre administrations, débat public, c'est en région que le numérique est rentré dans le quotidien. Les territoires, régions, départements et communes se sont appropriés le numérique pour ce qu'il était : un outil, un matériau, ni intrinsèquement bon ni intrinsèquement mauvais. Internet c'est comme le béton, cela dépend de ce qu'on choisit d'en faire : la Sagrada Familia de Barcelone ou une prison haute sécurité.
Pendant que les censeurs et les Big Brothers de tous ordres se déchaînaient au niveau national, les régions entraient sans éclat et de façon pragmatique dans la révolution numérique ; les collectivités territoriales sont aujourd'hui les porteurs de l'administration électronique – et c'est à juste titre qu'elles se plaignent de l'absence de l'Etat à leurs côtés. De l'urgence de réduire une double fracture 89% des cadres supérieurs disposent d'un ordinateur à la maison, 82 % sont connectés à Internet ; la proportion passe à 61 % et 38 % pour les ouvriers.
Cette fracture n'est pas non plus uniquement sociétale, elle est également territoriale puisque l’on compte encore 10% de foyers non raccordables ou ne disposant pas d'un débit « utile ».
Par ailleurs, nous ne pouvons aborder la question des NTIC et d’Internet sans évoquer le bouleversement des règles de la propriété intellectuelle qu’ils ont induit. L'équilibre entre les intérêts des créateurs, des producteurs et des consommateurs de musique en particulier, n'y a pas survécu.
À une époque où n'importe quel ordinateur peut faire office de studio d'enregistrement, la frontière qui séparait créateurs et producteurs est devenue inconsistante, sans que l'industrie musicale ne se montre capable d'inventer un nouveau modèle commercial qui prenne cette mutation en compte.
De leur côté les consommateurs se vont vus dotés par les nouveaux outils d'une capacité de copier et de faire circuler aisément les œuvres, parfois au détriment de la rétribution des créateurs et des acteurs économiques du secteur.
Pour rééquilibrer cette situation, le durcissement des droits de propriété intellectuels actuellement mis-en-œuvre par la majorité présidentielle est un emplâtre sur la jambe de bois de l'industrie musicale et il nous faut proposer de nouveaux modes de distribution et de rémunération des œuvres, à l'instar de ce qui avait été tenté avec la licence globale.
Nous proposons de :
· Créer un fonds de concours qui aurait pour objet : d'aider les publics les plus défavorisés à entrer en possession d'un équipement informatique et à lui donner accès au haut débit à travers un abonnement à tarif social ; de résorber les zones blanches rémanentes par une participation au financement des réseaux territoriaux d'initiative publique.
· Préparer le futur : l’État doit favoriser l'investissement dans le numérique mais aussi l'accès au Web des plus défavorisés et des personnes âgées, et faire en sorte que nos internautes les plus talentueux restent en France.
Le développement de l'Internet et du numérique ouvre la perspective d'une société de la connaissance ouverte. Les industries culturelles doivent évoluer, trouver de nouveaux modèles économiques et proposer une offre légale de qualité sur Internet pour la musique, le livre et le cinéma, au lieu de vouloir restreindre la liberté des internautes.
Nous devons aussi utiliser ce formidable outil pour préparer l'après pétrole, par exemple pour éviter les déplacements inutiles.
4.3. Un nouveau regard sur l’immigration
Notre économie doit beaucoup à ceux qui viennent d’ailleurs travailler dur chez nous. En disant cela, nous ne sommes en rien une gauche à l'angélisme coupable, victime de ses ‘bons sentiments’. Au contraire : que ce soit en termes de croissance économique (50 000 immigrés correpondent à 0,1 point de bonus de croissance), d'équilibre de la pyramide des âges ou de manière globale, l'immigration profite à la France et à l'Europe. Avec nous, Aujourd’hui, les migrants participent pleinement à la production de notre richesse nationale. Nous n’accepterons donc plus les mots qui mentent et qui blessent.
En matière d'immigration, c'est la droite sécuritaire qui manque de réalisme. Qui peut croire à l'’immigration zéro’ quand on sait que la France et l'Europe manquent de main-d'œuvre ? Qui peut croire aux quotas quand on voit que même la droite n'y croit pas ? Qui peut croire à la rationalité du chiffre arbitraire de 25 000 expulsions, quand on estime le coût moyen de chaque reconduite à la frontière à plus de 10.000 € ? Difficile de ne pas s'indigner devant une telle litanie de non-sens, d'autant plus qu'ils ont entraîné la France, patrie des droits de l'homme, dans un climat nauséabond de ‘chasse à l'homme’.
Au fond, le gouvernement actuel a une conception très archaïque de la gestion du pays des besoins de l’économie, qui repose sur l’illusion technocratique d’une planification rigide. La droite met en place une ‘police’ des migrations, à la fois coûteuse, inefficace et immorale. À nous, socialistes, de lui opposer une vraie ‘politique’ des migrations, au niveau national et européen, axée sur un principe de bon sens : pour réduire l’immigration illégale, il faut d’abord un bon système d’immigration légale. Les pays qui réussissent le mieux sont ceux qui, comme le Royaume-Uni, ont su simplifier et accélérer leurs procédures. Les pays qui échouent sont ceux qui, faute d'avoir mis en place suffisamment tôt, ces politiques, se retrouvent contraints à procéder à des régularisations massives.
Nous proposons de :
· Créer un système sécurisé d’aller et retour avec visa permanent, qui permet de travailler temporairement en France, notamment dans les emplois saisonniers, et de retourner dans son pays sans être interdit de séjour sur notre sol. Cela évite de créer de la clandestinité chez les étrangers qui ont peur de ne plus pouvoir revenir.
· Simplifier les procédures de recrutement pour répondre en temps réels aux besoins des entreprises : en impliquant, aux côtés des Préfets, les Régions, car elles connaissent les bassins d’emplois.
· Subordonner les avantages dans les secteurs qui emploient beaucoup de salariés en situation irrégulière (hôtellerie-restauration, BTP, services à la personne) à un engagement de moralisation des pratiques et de lutte contre le dumping salarial.
· Être un pays attractif pour les jeunes étudiants étrangers, qui préfèrent souvent partir dans d’autres pays, où ils sont mieux reçus.
· Régler au cas par cas la situation des travailleurs étrangers sans-papiers avec des critères clairs, tels que l’existence d’un contrat de travail et le paiement d’impôts.
Il ne s'agit en aucun cas de supprimer les frontières, mais de renouer avec une logique où se superpose l'humanisme de nos valeurs et le pragmatisme de nos intérêts bien compris. Plus d'immigration légale signifie, par exemple, moins de travail non déclaré d'immigrés clandestins, et donc plus de recettes fiscales pour l'Etat et de cotisations sociales.
Notre optique est aussi celle du co-développement. La politique migratoire française - et à plus vaste échelle, européenne - doit ainsi prendre étroitement en compte l'impact qu'elle aura au sein des pays d'origine, sans quoi nous créerons les conditions de futures vagues massives d'immigration, cette fois non maîtrisées. C'est à cette aune qu'il faut s'inquiéter de l'"immigration choisie" par Sarkozy. Elle risque d'accélérer la "fuite des cerveaux" préjudiciable aux pays encore en voie de développement. Mais c'est aussi sur cette base que nous pouvons nous féliciter de la participation des immigrés au développement de leur pays d'origine, grâce à des transferts de fonds épargnés de leurs salaires, pour des montants supérieurs à notre trop maigre aide publique au développement.
4.4. Prévenir la violence
Même si on en parle moins aux 20 heures, en attendant les prochaines campagnes, la droite a échoué dans la lutte contre l’insécurité, la délinquance ou toutes les violences.
Non, la crise que nous vivons n’est pas seulement « sociale », au sens le plus classique du terme. Elle résulte d’une multiplicité de « désordres » nombreux, profonds et graves.
La gauche doit enfin, une bonne fois pour toutes, assumer, revendiquer, porter le combat contre la violence et pour la sécurité. C’est un combat contre la brutalité des rapports humains, contre la loi de la jungle et le droit du plus fort. Il n’est pas dissociable de notre projet éducatif et social.
Ce sont les jeunes, les habitants des quartiers populaires, les femmes et l’ensemble des citoyens subissant des discriminations en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, d’un handicap, de leur situation de famille ou de leur état de santé, de leurs opinions, qui sont les plus exposés aux violences quotidiennes. Celles-ci, loin d’être en recul, s’endurcissent et se concentrent sur les territoires abandonnés de la République. Pendant sa campagne, l’ex-ministre de l’intérieur avait promis le retour à l’ordre. Cette promesse aboutit sur les émeutes de 2005.
La France connaît par ailleurs une inflation carcérale sans précédent : les prisons, surchargées, inhumaines fabriquent la récidive.
Pour répondre à la demande d'un ordre juste, nous proposons de :
· Créer des partenariats entre tous les adultes, parents, professeurs, responsables d’association, policiers ; mettre les parents devant leurs responsabilités (école des parents).
· Systématiser une action de prévention précoce grâce à un encadrement éducatif renforcé pour éviter que les enfants s’enfoncent dans l’échec scolaire et basculent dans la délinquance.
· Développer une police de quartier redéployée au service des habitants et de la lutte contre l’économie souterraine. Il faut sortir d’une politique du chiffre qui envenime les relations entre la police et la population.
· Assumer une politique de sanctions précoces, effectives et rapides, fondée sur les alternatives à la prison pour éviter la récidive.
4.5. Lutter contre les discriminations
Le PS est féministe. Il le disait déjà dans les années 70, aujourd'hui il l’affirme dans ses principes. Les acquis de la deuxième moitié du XXème siècle dans les sociétés avancées - droit de vote, accès des femmes à la maîtrise de leur corps (par la contraception et le droit à l’IVG), progression de la scolarisation et de la formation - ont considérablement transformé la vie des femmes, leur place dans la société, l’image qu’elles ont d’elles-mêmes, et la conviction du rôle qu’elles doivent jouer.
Mais dans le même temps, comment ne pas voir qu’elles subissent encore des discriminations importantes dans le travail, dans la société, dans le jeu des pouvoirs et en particulier du pouvoir politique.
La question qui se pose aujourd’hui aux socialistes est de savoir s’ils veulent accompagner cette transformation des relations entre les hommes et les femmes, et favoriser la mise en place d’une société équilibrée et harmonieuse où chacun aura sa place à égalité.
Sur les questions d'emplois, les femmes sont les premières touchées par le travail à temps partiel subi et elles sont les plus sujettes à de mauvaises conditions de travail, aux humiliations, au harcèlement sexuel. Leur salaire reste toujours très inférieur à celui de leurs homologues masculins et très peu d'entre elles accèdent aux postes de responsabilité. De même, pour les retraites, le différentiel reste important avec les hommes.
Concernant la famille, 90% des familles monoparentales ont une femme pour chef de famille, et 46% de ces foyers sont au dessous du seuil de pauvreté. Par ailleurs, en termes de logement, les femmes sont les plus exposées à la précarité et beaucoup de femmes seules avec enfants logent chez leurs parents, ce qui rend toute vie personnelle difficile.
Cette situation ne touche pas que les couches les plus modestes, les femmes des couches moyennes sont elles aussi en proie à de graves difficultés financières ou personnelles, en particulier à cause de la dégradation des salaires. Il est plus qu'urgent de faire respecter les lois Roudy et Génisson.
L'un des pires signes de la stagnation de l'amélioration de la condition féminine est la violence faite aux femmes, le nombre de morts par violences et les viols reste très élevé. Face à ce phénomène, les lieux d’accueil pour femmes battues sont peu nombreux.
C'est aussi toute l'éducation de la société dans son ensemble, en commençant dans le primaire et au collège qu'il faut revoir pour réapprendre le respect mutuel et l'égalité. En outre, les associations de droits des femmes sont dans une situation financière toujours très instable, voire précaire, qui ne favorise pas les actions de prévention.
Au sein même de notre parti, leur reconnaissance est insuffisante. Faisons scrupuleusement respecter la loi sur la parité, dans son esprit et pas seulement dans sa lettre, ce qui implique de permettre aux femmes de se présenter dans des circonscriptions gagnables.
Donnons-nous aussi pour notre parti, au secrétariat, bureau et conseil national une règle paritaire, applicable dans toutes les instances fédérales.
Il est impératif de lutter contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle avec l’ouverture du mariage et de l’adoption pour les couples de même sexe et il faut renforcer les sanctions contre les discriminations fondées sur la couleur de la peau ou l’origine, en particulier pour l’accès au logement et à l’emploi.
4.6. Redonner leur place aux artistes et à la culture
La culture est une urgence sociale. Ce n'est pas un supplément d'âme.
La France doit redevenir la nation de la culture, de la création, de la réflexion, du débat, de la polémique et de la critique, conditions essentielles de la démocratie. Un pays où l’imagination, la provocation, la contestation, l’anticipation, le rêve aient à nouveau droit de cité.
N’oublions pas par ailleurs que la culture est créatrice d'emplois, porteuse de développement et de rayonnement pour les territoires, les villes et les Etats.
Soutenir la création, la diffusion, la démocratisation, le partage de la culture mais aussi les échanges interculturels, doit redevenir une de nos priorité, face à l’uniformisation de la société, sa consumérisation, son américanisation, sa médiatisation.
Il nous faudra combler notre déficit sur les pratiques amateurs, rouvrir le débat sur le statut des intermittents.
Nous souhaitons promouvoir une culture ouverte à tous ceux qui la font et à tous ceux qui veulent la vivre et la voir.
C'est pourquoi nous proposons :
· L'aide aux cultures émergentes, urbaines.
· Un plus grande prise en compte de la diversité culturelle.
· Une pratique artistique de la maternelle à l'université.
· Le soutien à la création.
· Le développement de l'emploi culturel.
· La défense du livre et de la librairie indépendante.
· Investir beaucoup plus pour permettre à nos artistes de s’exporter au-delà du territoire national.
4.7. Reconnaître la diversité comme une chance, la France métissée comme un atout et l’harmonie des générations comme notre garantie
La France est aujourd’hui diverse. Elle doit prendre en compte cette diversité dans tous ses aspects : générationnels, culturels, sociaux, ethniques, religieux, philosophiques…La jeunesse n’est pas un problème, elle est son avenir et sa chance.
La France métissée a d’abord besoin de se reconnaître comme une richesse. Le métissage doit ouvrir les portes et ne pas les fermer. Pour en tirer parti et fierté, la France doit achever de reconnaître comme ses enfants légitimes ceux dont les familles sont venues d’ailleurs et qui, quoique toujours exposés aux discriminations, sont aujourd’hui des Français à part entière... La France doit écouter ce qu’ils lui disent, notamment les moins nantis. Elle doit même faire l’effort de comprendre ce qu’ils ne lui disent pas.
Cette réalité n’est pas regardée en face et n’est pas reconnue. Son invisibilité économique, sociale et politique est le premier obstacle à lever.
Le vote massif des jeunes des quartiers à l'élection présidentielle, nous donne, à nous socialistes, une responsabilité considérable. Nous n'avons pas le droit de les laisser tomber. C’est cela aussi la tâche de la gauche : aider la France à se reconnaître dans cette belle diversité humaine, une formidable chance pour nous tous. L’honneur de la République, la fidélité de la France à ses idéaux, c’est aussi la lucidité d’une histoire partagée, dans une France respectueuse de toutes les mémoires, et accueillante à tous les siens, nés ici ou ailleurs.
Pour que la France et la République ne soient pas seulement des idées abstraites, nous proposons de :
· Créer une cérémonie républicaine pour tous les jeunes, quelle que soit leur origine pour le passage à la majorité à 18 ans, l’âge du droit de vote.
· Mettre en place un service national civique obligatoire pour tous les jeunes entre 18 et 25 ans, au service des initiatives collectives dont le pays a besoin.
4.8. La laïcité, garante de la République
La République ne se résume pas à des institutions et des procédures. C’est un esprit public, aujourd’hui en crise. En France, l’esprit public, c’est la laïcité.
La laïcité, n’est ni seulement la tolérance, ni seulement la neutralité. C’est un corps de valeurs et une morale publique, une conception de la nation et de la citoyenneté, une exigence de justice et d’émancipation.
La France doit être fière de sa laïcité républicaine. La laïcité se suffit à elle-même. Restons fidèles à la loi fondatrice de 1905, qui protège les libertés de conscience, en mettant, comme le disait Victor Hugo, l’État chez lui et la religion chez elle, sans ingérence ni de l’un ni de l’autre.
Ce principe constitutionnel fort doit, de nos jours, être plus que jamais défendu. Contre tous les intégrismes qui tentent de le remettre en cause.
Nous proposons notamment de :
· Défendre l’universalité des services publics et le droit de tous à y accéder, quel que soit son genre ou sa confession.
· Exiger la mise en place de l’Observatoire de la Laïcité créé en mars 2007 et dont les membres n’ont jamais été nommés.
· Être vigilant et exigeant sur l’application de la Charte de la laïcité, pour qu’elle protège effectivement les usagers et les agents du service public.
5- Oser enfin « la démocratie jusqu’au bout »
La République est une réponse d'ensemble, pour mieux maîtriser nos choix collectifs : contre les rapports de force économiques et sociaux actuels, contre le centralisme et l'autisme d'État qui ignorent le vécu des citoyens, contre la non-transparence dans les choix environnementaux, contre l'exercice solitaire et omnipotent du pouvoir qui dénature la République.
Pour cela, il faudra l’adapter à ses nouveaux objectifs.
La question de la démocratie est centrale. C’est elle qui permettra de redonner du pouvoir à tous ceux qui aujourd’hui ont le sentiment d’être dépossédés de tout.
Pour qu'une autre politique soit possible, la démocratie est le levier capable d’imposer un rapport de force contre le fatalisme et le conformisme.
C'est vrai pour la France où la Vème République néglige le parlement, le dialogue social, les pouvoirs locaux et en tenant les citoyens à l'écart entre deux élections.
C'est vrai au niveau européen, où l'Europe sans les peuples est désormais rejetée.
C'est vrai enfin pour la mondialisation, qui a besoin de politique et de démocratie pour contrebalancer la puissance des intérêts privés.
5.1. Moderniser le Parlement
Le chef de l’État doit être engagé, mais partager le pouvoir et rendre des comptes.
Le Parlement moderne, comme partout dans les grandes démocraties, est le lieu premier de la délibération, du contrôle de l'exécutif et de l’évaluation de l’action publique.
Nous proposons notamment :
· La constitution par les commissions parlementaires de forums citoyens pour évaluer l’impact des politiques publiques.
· La démocratisation du mode de scrutin du Sénat et la modernisation de son fonctionnement (avec, pourquoi pas, l'idée ancienne d'une intégration du Conseil économique et social).
· La création d’un référendum d'initiative populaire.
5.2. Faire confiance aux élus locaux
Depuis les lois Defferre sur la décentralisation et la loi Chevènement sur l’intercommunalité, le fait urbain a été superbement ignoré. La loi Raffarin, par exemple, l’a abordé exclusivement sous l’angle de la prise de compétence de l’aide à la pierre. C’est pourtant nos villes qui concentrent aujourd’hui la majorité des habitants de notre pays et c’est logiquement dans nos villes que se concentrent la production de richesse et la précarité.
Lorsque nous parlons de la ville, nous parlons aussi de tout notre territoire. Il existe aujourd’hui un nouveau rapport entre ville et campagne, il n’y a plus de fractures entre les deux, mais au contraire des interdépendances croissantes. C’est désormais, la vie de tout un territoire, urbain ou rural qui s’organise autour d’une ville et les territoires ruraux sont d’autant plus dynamiques qu’ils peuvent bénéficier d’une dynamique urbaine forte.
Aujourd’hui, toute la planète est en voie de réorganisation autour de nœuds métropolitains. En Europe, la construction de lignes ferroviaires à grande vitesse est en passe d’intégrer Londres et Paris, Paris-Lyon-Marseille et l’Italie du Nord, Paris-Lille-Bruxelles et les Pays Bas, Francfort-Cologne et les réseaux français. Au sud, Lisbonne/Séville-Madrid-Barcelone-Bilbao et Bordeaux seront connectées à ce réseau. Ainsi, se dessine au cœur de l’Europe de l’Ouest une nouvelle structure spatiale : une série de régions métropolitaines interconnectées à moins de trois heures de distance entre elles.
Ces villes dépassent évidemment les structures institutionnelles héritées du passé pour devenir des métropoles multipolaires. C’est d’elles dont dépend largement l’avenir de notre pays. Et pourtant cette évolution est largement ignorée par notre découpage institutionnel.
Les collectivités locales doivent subir une décentralisation imparfaite - car jacobine et pas assez volontariste - et un discours les stigmatisant. Les élus locaux sont tenus d’appliquer des lois et des décisions gouvernementales auxquelles ils n’ont pas été associés, sans avoir les moyens financiers, humains et techniques. Cette contradiction les renvoie face à des difficultés quotidiennes, souvent insurmontables.
On ne peut vouloir indéfiniment donner des compétences nouvelles aux collectivités tout en diminuant les impôts locaux. La fiscalité est donc l’un des enjeux majeurs pour répondre aux besoins de nos populations, dans les domaines du quotidien, mais aussi pour anticiper les mutations de nos sociétés et assurer la compétitivité de nos territoires.
L’articulation des différents échelons de responsabilités est incohérente et la répartition des compétences manque de clarté, ce qui génère beaucoup de dépenses tout en freinant l’efficacité. Simplifier et clarifier les compétences, accompagner les transferts de compétences des transferts de moyens, ne signifie pas pour autant de donner l’autonomie complète aux régions.
Nous devons veiller à conserver les principes de la République et du service public : continuité, égalité, neutralité. C’est le rôle de l’Etat de garantir sur l’ensemble du territoire un seuil minimal de service public pour que le lieu de naissance ou de résidence ne soit pas un facteur de réussite ou d’échec.
Nous devons lutter contre le retrait organisé par l’Etat de la puissance publique des territoires ruraux : hôpitaux, tribunaux, bureaux de poste... Nous savons l’importance au niveau local de services publics organisant l’accueil de la petite enfance, les transports locaux et prenant en charge les problèmes de santé. Plus encore, il faut s’attacher à renforcer l'économie résidentielle, à aider les entreprises des territoires ruraux à passer le cap de la performance et de l'élargissement de leur influence économique, fixant ainsi l'activité au plus près des habitants.
L'invention d'un nouvel équilibre, autour de services publics de proximité efficaces est un enjeu d'aménagement du territoire auquel nous devons trouver des réponses pragmatiques et adaptées territoire par territoire, tout en conservant une certaine égalité entre eux.
Nous devons donc, alors que nous nous engageons dans la voie d’une décentralisation plus poussée, inventer de nouvelles solidarités entre les territoires.
Nous proposons de :
· Démêler le « mille-feuilles » de compétences entre les régions, conseils généraux, communes et intercommunalités.
· Renforcer fortement la péréquation, et donc la solidarité entre collectivités et entre territoires, garantie par l'État, notamment entre les départements riches et pauvres.
· Donner aux étrangers non communautaires présents en France depuis cinq ans le droit de vote aux élections locales.
· Simplifier les règles et d’instaurer une véritable relation de confiance avec l’Etat, afin d’aboutir à un vrai et vaste mouvement de décentralisation, aux bénéfices partagés.
5.3. Encourager la démocratie participative
Il faut associer plus directement les citoyens à la construction de l’intérêt général, à l’élaboration des décisions qui les concernent et à l’évaluation de l’efficacité des politiques publiques.
Les méthodes existent (forums et budgets participatifs, ateliers citoyens tirés au sort) et sont d’usage courant chez nos voisins européens. En France, les collectivités qui se sont lancées dans une démocratie authentiquement participative le savent bien : c’est une chance pour les élus et pour les citoyens. Nous voulons approfondir ce mouvement pour en faire le complément indispensable d’une démocratie représentative fortifiée et l’aiguillon d’une action publique plus réactive.
5.4. Garantir la liberté de la presse
Les médias doivent pouvoir jouer leur rôle d’information en toute liberté. Leur financement doit être indépendant de toute autre puissance (des pouvoirs publics, mais surtout aujourd'hui des puissances d’argent).
La suppression de la publicité sur les chaînes publiques est un coup bas contre le service public destiné à le paupériser.
Nous proposons de :
· Interdire à tout groupe privé vivant notamment de la commande publique de détenir plus de 25 % dans les grands médias.
· Intégrer le temps de parole du président de la République dans celui de la majorité parlementaire.
· Partager également le temps de parole de l’opposition avec celui de la majorité.
5.5. Porter haut l’exigence de justice et des Droits de l’Homme
Il faut donner à chacun les moyens d’exercer pleinement ces droits et de jouir réellement de la liberté, de l’égalité et de la fraternité, principes fondateurs de la République.
Or, depuis le retour de la droite au pouvoir, la législation et la réglementation évoluent dans un sens où la coercition prévaut sur l’émancipation. Que dire, lorsque le droit régresse avec la prolongation des gardes à vue, le recours systématique et abusif à la détention provisoire, une justice trop souvent expéditive, l’instauration des peines planchers, le durcissement du régime des sursis et l’interdiction faite aux victimes de saisir directement un juge d’instruction. Le manque de moyens entraîne aussi une justice civile trop lente.
Soyons nets, ce n’est pas le principe de la sanction que nous mettons en cause, c’est la destruction du principe de l’individualisation des peines que nous dénonçons.
Nous proposons notamment de :
· Prohiber toute intervention du garde des Sceaux dans les dossiers. Les procureurs ne devront plus recevoir d’instruction du ministre de la Justice dans l’exercice de l’action publique. Le gouvernement conduira la politique pénale sur la base des lois votées par le Parlement. Le Conseil supérieur de la magistrature aura compétence pour interpeller le ministre de la justice sur toute atteinte à l’indépendance des magistrats, du siège ou du parquet.
· Faire du contrôle judiciaire la règle et de la prison l’exception, hors les cas de violences aux personnes ou d’infractions graves pour l’ordre public.
· Améliorer la condition pénitentiaire qui est une honte pour le France.
5.6. La démocratie au secours de l’Europe
L'Europe est notre avenir. Nous sommes passionnément européens, mais vu ce qui se passe, nous avons du mérite !
D’un référendum à l’autre, le rejet qui s’est exprimé à chaque fois, sauf en Espagne, marque l’échec d’une méthode. La génération fondatrice de l’Europe a su, dans un autre contexte, faire partager sa vision. Celle qui a pris le relais n’a pas mesuré à temps le divorce entre les citoyens et certaines élites, ni donner ce souffle indispensable qui empêche le repli national.
Ne nous voilons pas la face, nous sommes aujourd'hui plus loin de l'Europe sociale que nous l'étions en 2000.
Nous avons perdu trop de terrain face à une droite européenne qui a désormais en main l'ensemble des leviers à Bruxelles. Nous avons perdu trop de temps dans des débats institutionnels qui, si importants soient-ils, ne parlent à l’évidence ni à la tête ni au cœur. Cessons donc d’en appeler à l’Europe des citoyens sans lui donner de contenu concret et en nous défiant de plus en plus du suffrage populaire. L’Europe traverse une épreuve de vérité. Il faut en faire une chance, une occasion de mieux faire renaître le projet européen.
De nouveau, aller de l'avant !
Contrairement à ce que dit la droite, il est aujourd'hui tout à fait possible de faire avancer l'Europe sociale, et au travers d'elle, l'intégration européenne. L'Union à 27 semble certes bloquée sur de nombreux dossiers, mais rien n'interdit à la France de se faire le fer de lance d'un groupe de pays pionniers, plus conscients que d'autres de l'urgence sociale et économique qui frappe les citoyens européens.
Il y aurait là l'éclosion d'une ‘Europe à deux vitesses’. Mais elle serait choisie démocratiquement par les peuples, elle resterait ouverte à tous ceux qui changeraient d'avis et elle nous permettrait à tous de sortir de l'ornière. Cette stratégie, déjà utilisée avec succès pour l'euro, est la seule à même d'approfondir l'intégration européenne, avec le plus grand nombre de pays possible, par des voies démocratiques.
Nous proposons notamment de :
· Créer un débat sur l’avenir de l’Europe par la voie d’une consultation européenne, s’adressant directement aux peuples des 27 États-membres.
· Repenser profondément notre conception de l’Europe sociale. L’Europe sociale, c’est d’abord une Europe qui n’empêche pas les États de décider du niveau de solidarité qu’ils souhaitent. Une directive est donc plus que jamais nécessaire pour éviter que les règles de concurrence ne s’appliquent aux services publics.
· Relancer l’Europe des grands projets, pour surmonter les défis du futur et affronter les crises du présent. L’Europe doit prouver à tous qu’elle peut changer positivement la vie de ses citoyens. Nous devons créer les infrastructures transeuropéennes dont nous avons tant besoin, en matière de numérique, d’énergie ou de recherche, en profitant du niveau élevé de l'euro pour constituer un fonds d'investissement européen.
· Créer un nouveau pacte européen initié par un premier groupe de pays volontaires. Ce pacte doit promouvoir : une politique industrielle offensive soutenue par une politique monétaire favorable ; un plan d’investissement et de croissance européen fondé sur l’emprunt ; une politique énergétique capable d’assurer la sécurité, l’indépendance et la diversité énergétique de l’Union en luttant efficacement contre le changement climatique; un vrai pas en direction d’un gouvernement économique européen. Cette étape se ferait avec tous ceux qui le souhaitent. C’est cela la nouvelle frontière de l’Union européenne : une coopération renforcée fondée non sur quelques actions ponctuelles ou une coalition aléatoire, mais sur un authentique projet politique.
· Relancer le Dialogue social européen. Les partenaires sociaux, toujours plus sollicités au niveau national, ont un rôle à jouer, trop laissé de côté, dans l'édification de l'Europe sociale.
· Accélérer la construction d’une défense et d’une diplomatie européennes face aux nouveaux déséquilibres du monde.
· Intégrer, comme la réserve fédérale américaine, la croissance et l'emploi parmi les objectifs de la Banque centrale européenne, au même titre que l'inflation.
· Européaniser le Parti Socialiste en renforçant les collaborations avec les Partis socialistes et sociaux-démocrates de l’Union, et en encourageant les jumelages européens de sections et fédérations.
· Accueillir dans nos sections et fédérations, les résidents étrangers (étudiants Erasmus, travailleurs, enseignants, etc.) engagés dans des Partis socialistes et sociaux-démocrates de l’Union Européenne, sans double cotisation.
5.7. Pour un ordre mondial juste : des institutions internationales à la hauteur de leurs missions
La chute du mur de Berlin et la faillite manifeste de « l’autre système » n’ont pas annoncé la fin de l’histoire, mais le commencement d’une autre.
Les risques ne sont plus les mêmes mais ils ne sont pas moins menaçants, peut-être même plus que du temps où deux camps se faisaient face.
Aucune nouvelle architecture de sécurité ne s’est encore mise en place pour l’ère de la mondialisation. De nouvelles puissances revendiquent à juste titre une part accrue aux décisions.
La sécurité de la France et de l'Europe est une exigence primordiale. L’intégration dans le commandement militaire intégré de l’OTAN pose la question de l’indépendance de l’Europe. Dans la perspective d’une Europe puissance, nous devons mettre l’accent sur la nécessité de construire une défense européenne.
Nous proposons notamment de :
· Introduire à l’Organisation mondiale du commerce une hiérarchie des normes qui équilibre les règles commerciales par le respect des normes sociales et environnementales.
· Accroître au Sud comme au Nord l’autosuffisance alimentaire pour garantir l’avenir de la paysannerie et diminuer les coûts de transports.
· Réformer profondément le Fonds monétaire international et la Banque mondiale pour en faire des instruments au service du développement humain. Étudier notamment la faisabilité d’un mécanisme de stabilisation des prix agricoles géré par la Banque mondiale pour les pays les moins avancés (PAC mondiale), avec un prix de vente garanti.
· Réformer la composition du Conseil de sécurité des Nations unies et la rendre plus juste.
· Créer à l’échelle de l’Union européenne de nouveaux financements innovants du développement.
6- FAIRE DU SOCIALISME UNE FORCE NEUVE DANS LE SIÈCLE
6.1. Un grand parti porteur d’espoir
Rendre la société plus humaine, c’est la tâche immense des socialistes et de la gauche. Le PS est au service de cet idéal. Le PS doit incarner cet idéal.
Nous devons faire du Parti socialiste ce grand parti démocratique, populaire et de mobilisation sociale dont la France a besoin. Un parti avec une équipe dirigeante et un leader qui incarnent une espérance, un souffle, une envie de se mettre en mouvement.
Le Parti socialiste doit être fidèle à ses valeurs. C’est pour lui le meilleur chemin pour s’adapter. Fidèle à ses idéaux de construction, il doit savoir assumer les tâches d’un parti de gouvernement et être l’agent actif des mobilisations sociales face à la droite.
Il doit être un laboratoire social, un lieu de confrontations et de convergences des idées. A ce débat, le parti socialiste doit bien naturellement associer tous ceux qui peuvent partager ses valeurs.
Il est la force irremplaçable que nous soyons dans l’opposition ou au pouvoir. Car c’est en regagnant l’hégémonie intellectuelle que nous gagnerons les nouvelles batailles politiques. Nous voulons que le Parti Socialiste redevienne le parti de la pensée. Une pensée que nous avons délaissée depuis trop longtemps et qui pourtant s’impose. A ne pas le faire, nous devenons conservateurs. A ne pas le faire, nous perdons notre capacité à dessiner des perspectives. A ne pas le faire, nous laissons des femmes et des hommes désabusés quant aux propositions que nous leur présentons.
Il ne peut pas prétendre détenir à lui seul la réponse aux grandes questions de la société et du monde. Sa force tient à sa capacité à s’ouvrir en permanence sur l’extérieur. Il doit être le lieu où les hommes et les femmes, les jeunes et les anciens, les Français de toutes les origines, de tous les talents et de tous les métiers, de toutes les singularités et de toutes les générosités se retrouvent. Il doit être un véritable reflet de la société française.
Voilà pourquoi la parité hommes / femmes et la diversité des origines de sa composition humaine sont une exigence politique et éthique, et la condition de son attractivité et de son succès.
Il doit savoir mobiliser amplement autour de lui, associer dans des débats participatifs le plus grand nombre de citoyens, littéralement fusionner les énergies comme la campagne présidentielle de Ségolène Royal en a été la parfaite illustration.
Pour cela, nous proposons de :
· Développer la démocratie participative pour associer en permanence les militants et les sympathisants. Cette démarche validera le sérieux de nos analyses et de nos propositions. Elle associera les citoyens qui seront demain les acteurs de nos programmes et les fera participer à leur destin. Elle contribuera à abolir la frontière entre les « sachants » et les obéissants. Elle confirmera le socialisme et la démocratie dans leur rôle historique d’émancipation, en restituant à chacun une part de pouvoir politique supplémentaire.
· Organiser des consultations lors de réunions publiques ou de forums, notamment sur Internet.
Afin d’associer le plus largement possible les militants aux décisions et orientations du parti, des conventions nationales régulières thématiques correspondant aux grandes délégations du secrétariat national seront organisées à l’initiative de la direction nationale ou d’un nombre déterminé de militants et de fédérations. Les questions sociales, d’économie, d’environnement, européennes, sur l’émancipation, sur les institutions et sur la politique de défense seront notamment abordées.
Les élus savent que cette méthode, qu’ils pratiquent déjà est un atout décisif dans la conduite de leur mandat. La démocratie participative est la meilleure alliée de la démocratie représentative. Elle est un antidote au populisme.
· Appliquer cette démarche à nos congrès et conventions. Nous devons, là encore, inventer une nouvelle forme de lien entre le parti et la société. Celle-ci existe à travers des organismes vivants. Il faut leur donner la parole et s’obliger à leur répondre. Ainsi dans la phase de préparation de nos conventions et de nos congrès, un droit d’interpellation et d’amendement sera donné aux associations, syndicats et groupements. Leurs questions seront enregistrées et prises en compte par nos instances statutaires. Il devra leur être répondu et les réponses devront être argumentées. Ce droit de la société à participer à la vie interne de notre parti le replacera au cœur du débat public.
6.2. Un parti décentralisé
Les élections régionales, départementales et municipales ont prouvé que les Français faisaient majoritairement confiance aux élus socialistes parce qu’ils les jugent sur leurs actes et sur la réalité de politiques qui réussissent et qui, inspirées par nos valeurs de gauche, font tenir les gens debout ensemble sur un territoire.
C’est pourquoi nous devons donner plus de poids aux intelligences territoriales dans le parti.
Nous proposons de :
· Décentraliser des responsabilités aux fédérations, notamment pour conduire des débats et faire des propositions sur tel ou thème. Partout dans les régions, existent des universitaires de grand talent, des chercheurs, des syndicalistes, des chefs d’entreprises, des responsables associatifs, des talents culturels qui ne demandent qu’à être associés. Ces énergies doivent se démultiplier au niveau des territoires.
· Faire fonctionner le parti de façon ascendante, en nous appuyant sur les responsables fédéraux et les élus locaux, qui auront toute latitude pour l’irriguer. Le PS, ce n’est pas seulement la rue de Solferino, c’est d’abord et avant tout la multitude des compétences qui mettent les décisions en acte. Les Livres blancs des régions et des communes socialistes en témoignent.
· Donner aux fédérations les moyens financiers nécessaires, à l’image de ce qui s’est passé pendant la campagne présidentielle, où pour la première fois, la candidate avait décidé de doter les fédérations d’un budget librement utilisé. De la même façon, des dotations financières plus importantes seront attribuées aux fédérations pour leur permettre d’animer le parti dans de meilleures conditions, en application du principe « transfert de responsabilité, transfert de ressources ».
6.3. De nouvelles formes de militantisme
Les adhérents sont la force du PS. Ils doivent être nombreux et respectés. Le montant de la cotisation ne doit pas être un obstacle à leur adhésion.
L’activité des sections doit tenir compte de la diversité des rythmes de vie et des contraintes de temps des adhérents.
Par ailleurs, les sections et fédérations du parti doivent être des lieux attractifs, agréables, sympathiques, où l’on a plaisir à se retrouver.
Nous proposons de :
· Encourager l’engagement des militants au-delà des campagnes électorales, dans les associations (restaurants coopératifs, boutiques de solidarité, réseaux d’aide aux sans logis, observatoire d’alerte environnementale, universités populaires, ateliers artistiques, permanences juridiques, réseaux d’assistance aux personnes âgées, clubs sportifs, etc.). C’est par l’exemple que les militants donnent le vrai sens du mot socialisme.
· Redonner vigueur et importance à la formation et à la culture politique. Dans chaque département, ou dans chaque région, une université socialiste de la connaissance sera créée. Elle sera ouverte aux militants et sympathisants. Elle fonctionnera comme l’éducation populaire. La Fondation Jean Jaurès et les groupes de réflexion amis seront mis à contribution pour ce travail. La production intellectuelle sera ainsi mise au cœur de la vie du parti.
· Généralisation de la carte à 20 euros pour ouvrir le PS au plus grand nombre pour les premières adhésions.
6.4. Le respect des militants
Respecter les militants, c'est d'abord respecter les décisions du parti.
La République du respect commence ici, chez nous et maintenant.
Etre membre des instances du PS induit, en effet, des devoirs vis-à-vis du parti et de ses adhérents. Nul ne doit être empêché de s'exprimer tant qu'un vote n'est pas intervenu, mais dès lors qu'il y a eu débat et vote, chacun se doit d'être solidaire.
Chaque fois que nous nions, voire entravons les décisions du parti, c'est notre image, notre crédit moral, notre légitimité à gouverner que nous affaiblissons dans l'opinion publique.
6.5. Fédérer la gauche et attirer les démocrates
Il est parfaitement légitime que le congrès du PS débatte de sa stratégie d'alliances.
C'est une question importante. Elle découle en effet du projet du PS, de sa force idéologique, politique, électorale.
C'est aussi une question que l'on doit aborder avec franchise, en regardant les réalités en face, en évitant par exemple le double langage des alliances locales les plus diverses, combinées à un discours très fermé voire sectaire au plan national.
Quels sont les principes que nous proposons ?
· Premier principe : nous voulons, comme tous les socialistes, un parti socialiste puissant, plus puissant qu'aujourd'hui. La moyenne électorale du PS, ces 15 dernières années se situe entre 20 et 25 % des suffrages exprimés, sauf exception. Nous pensons que le Parti socialiste peut et doit faire mieux en se fixant comme objectif ambitieux de dépasser les 30 %, comme François Mitterrand nous en a montré la possibilité en 1986 et 1988. Cela dépend de nous, de notre capacité à nous rassembler, à devenir le parti de toute la société française pour porter un idéal réalisable, un enthousiasme, une gaieté et une envie d’être ensemble.
· Deuxième principe : nous gardons bien sûr la stratégie d’alliance née à Épinay. Elle consiste d’abord à rassembler la gauche, toute la gauche. C’est à partir de cette stratégie que nous ferons appel, lors des élections, à ceux qui se reconnaîtront dans notre projet et dans ce rassemblement de la gauche ouvert à tous ceux qui veulent offrir à la France des perspectives nouvelles.
A partir de là il est possible et nécessaire, de réunir, avec toutes les gauches rassemblées au soir du premier tour, tous les démocrates qui partagent des valeurs communes avec nous.
6.6. L’augmentation massive du nombre d’adhérents et l’organisation de primaires
Dans le cadre de l’ouverture du parti socialiste et afin de renforcer ses capacités de mobilisation, un effort stratégique sera accompli en direction d’une augmentation massive du nombre de ses adhérents. Parallèlement un élargissement du collège électoral de désignation du candidat sera mis en place en direction de ses sympathisants. L’organisation de ces primaires de masse sera soumise à une procédure validée par les adhérents du PS.
***
LE SOCIALISME, UNE IDÉE NEUVE POUR LE XXIÈME SIÈCLE
Être de Gauche, être Socialiste suppose d'abord de penser le monde dans lequel nous vivons pour ne pas être contraints de subir «le cours logique du monde tel qu’il va».
Nous sommes portés par un idéal de progrès, de justice sociale, d’épanouissement de la personne humaine. Nous voyons bien chaque jour l’inquiétude de couches moyennes de moins en moins confiantes dans leur avenir et leurs difficultés quotidiennes pour trouver un emploi ou même un toit. Plus grave, nous sentons le recul constant des valeurs de solidarité, de respect, de service (notamment public) dans notre société. Nous voyons bien que la France vit une crise culturelle de ses valeurs républicaines fondatrices.
Le culte de l’argent et de la réussite individuelle ne peuvent résumer seuls l’avenir d’un pays, en fonder le lien social. Portant plus loin notre regard, nous mesurons l’ampleur des inégalités qui se creusent partout entre les pays mais aussi, de plus en plus, à l’intérieur de chaque pays.
Il est donc urgent que le Parti Socialiste redécouvre un langage conquérant adapté au monde d’aujourd’hui. C’est de cette manière que nous retrouverons le meilleur de la tradition du socialisme : celui d’un socialisme clairement réformiste. Il nous faut pour cela redonner un sens au beau mot de réforme et non le laisser détourner comme on a tenté de le faire avec les noms de Jean Jaurès ou de Guy Môquet.
Nous résigner ? Comment le pourrions-nous face au monde tel qu’il va ? Chaque jour il semble plus violent, plus inégalitaire, plus risqué, plus contradictoire. Nous produisons des richesses, et pourtant, plus que jamais nos destins semblent écrits d'avance.
Nos personnalités ont un besoin d'expression croissant qui souffre du défaut de règles collectives. Nos énergies doivent être libérées, mais pas au prix d’un démantèlement des protections et des sécurités sociales. Notre maîtrise technologique n’a jamais été aussi forte et pourtant nous n’avons jamais été aussi fragiles face aux désordres climatiques et environnementaux que nous provoquons.
C'est pour tout cela que nous avons besoin d'un socialisme qui transforme sans détruire, un socialisme respectueux de la personne, défenseur des plus faibles, innovateur économique, initiateur d'un monde plus juste et de paix.
Un socialisme réformiste.
Nous devons être ceux qui mettons la démocratie au coeur de tous nos choix. C'est cela que nous appelons le socialisme réformiste.
Notre congrès est une chance. À nous de la saisir tous ensemble.
Faisons vivre toutes ces idées au congrès de Reims.
Amis socialistes, soyons à la hauteur, les Français nous regardent et nous attendent.
